EXACOMPTA

EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm

À partir de   19,30 €HT
Par 5 : 19,30 € HT l'unité
  • Page : 434A
  • Référence : 449477
  • Référence fabricant : 47E
  • EAN code : 3130630000471
  • Conditionnement : 5
  • Contrat de location
  • Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.
  • Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018.
  • 3 feuilles ''Bail commercial''. 3 feuilles ''Bail dérogatoire''. 3 liasses ''Etat des lieux'' (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.
  • Fabriqué en France:
    Oui
    Déconditionnable:
    Oui
    Poids (kg):
    0,29
    Matière(s):
    Papier
    Nombre de feuilles:
    3
    Nombre d'exemplaires:
    3
    Autocopiant:
    Oui